Une hausse de 206% de l’infraction constatée durant le 1er semestre 2019 : Près de 36 milliards de dinars de chiffre d’affaires dissimulés

0

Hier, Le ministère du Commerce a signalé une hausse importante de 206% du montant des chiffres d’affaires dissimulés dans les transactions commerciales.

L’APS a rapporté que dans un bilan de l’activité de contrôle et de la répression des fraudes, les services du ministère ont constaté pas moins de «4654 infractions liées à la facturation, dont 286 qualifiées d’établissement de factures fictives et de fausses factures». Le même bilan a fait état d’un montant de 35,85 milliards de dinars de chiffre d’affaires dissimulés contre 11,7 milliards enregistrés durant la même période en 2018, soit un taux de 206% d’augmentation. Des procès-verbaux ont été établis à l’encontre des contrevenants et transmis à la justice. Le ministère a annoncé que «Les actions engagées ont été orientées vers la prise en charge des préoccupations résultant des dysfonctionnements observés sur le marché durant l’exercice précédent, tant en matière de pratiques commerciales que de conformité des produits. A ce titre, le programme d’actions mis en œuvre pendant cet exercice a été articulé autour des axes de la lutte contre les pratiques commerciales illicites et de la surveillance de la conformité des produits fabriqués localement et importés».

Pour les profits illégitimes, le même bilan a fait état d’un montant de 170,1 millions de dinars ayant mené à l’établissement de 317 PV pour infractions qualifiées de pratique de prix illicite, comprenant notamment les fausses déclarations de prix de revient et manœuvres visant à cacher les majorations illégaux. Les opérations de contrôle effectuées durant la période de référence sont au nombre de 626 586 interventions, soit moins de 37% par rapport à l’exercice passé, mais elles ont été plus ciblées. Des mesures ont été prises pour la saisie de marchandises d’une valeur totale de 3,94 milliards de dinars, en baisse de 18% par rapport à la même période en 2018.

Les accomplissement de contrôle ont permis aussi de constater 32 502 cas d’infractions (10% de moins qu’en 2018), liées au défaut de publicité des prix et tarifs (11 051, soit 37,3% du total), le défaut de publicité des mentions légales (6529 infractions, soit 22%),la faille de facturation et l’établissement de factures non conformes (4654 infractions), l’opposition au contrôle (2995 infractions), le défaut de registre de commerce (2097), l’exercice d’activité commerciale sans local (1971) et les pratiques de prix illicites (317 cas).

Source: La Rédaction

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.